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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.margauxpetitreliure.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

1. Présentation du site

Propriétaire et éditeur du site :  Margaux Petit - Entreprise Individuelle

Immatriculée au RM, N°SIRET 92478825000018

Responsable de publication :  Margaux Petit

Hébergeur du site :  Wix.com Inc.                                                                   

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

2. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

3. Politique de confidentialité

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

Margaux Petit reliure ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site margauxpetitreliure.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site margauxpetit.reliure.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans le cadre d’un achat sur le site et/ou de l’ouverture d’un compte client, les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de carte bancaire. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel le Client est parti ou de mesures précontractuelles prises à sa demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande du Client ne pourra pas être traitée.

 

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site Internet situé en dehors de l’Union Européenne, dont les coordonnées sont les suivantes :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Les informations bancaires du Client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé STRIPE.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email margauxpetit.reliure@gmail.com .

4. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

5. Propriété intellectuelle

La totalité du design et du contenu présent sur le site, y compris les images, illustrations, photographies, textes et autres médias sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitemargauxpetitreliure.com  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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